Les 10 choses à savoir sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)
Les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français sont concernés par la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC). On vous dit tout sur cette démarche.
1. L'admission dans un établissement d'enseignement supérieur
La contribution Vie étudiante et de Campus concerne les étudiants, français et étrangers, qui vont suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qu'il soit public ou privé.
Cela inclut : les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), au titre de leur inscription à l'université ; les étudiants en double diplôme et les étudiants en apprentissage.
Ne sont pas concernés par la CVEC :
- les étudiants qui vont suivre un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d'Art (DMA) ou une formation comptable dans un lycée,
- les étudiants inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par un employeur,
- les étudiants en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France. Ils ne sont pas inscrits administrativement en France.
2. On peut être dispensé du paiement de la CVEC selon sa situation
Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés :
- Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les boursiers gérés par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
- Les boursiers du gouvernement français (BGF)
- Les étudiants réfugiés (le statut de réfugié doit être mentionné sur le titre de séjour)
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
3. La CVEC se paye en ligne ou en espèces
- En ligne :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Déclarer sa ville d'études
- Payer la CVEC avec sa carte bancaire. Vous pouvez également demander à une autre personne de payer pour vous avec sa carte bancaire. Le paiement en ligne requiert le système de sécurité 3D secure, disponible sur les cartes "CB" Visa et MasterCard.
- Télécharger une attestation de paiement, à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
- En espèces dans un bureau de poste :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Télécharger un avis de paiement
- Payer en espèces dans un bureau de poste
- Attendre de recevoir, sous deux jours ouvrés, un e-mail avec une attestation de paiement à télécharger et à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
4. Même dispensé du paiement de la CVEC, il faut se connecter
Si vous faites partie des catégories d'étudiants qui sont dispensés du paiement de la CVEC, vous devez quand même vous inscrire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et ensuite vous connecter au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr. Vous pourrez télécharger une attestation d'exonération, à garder précieusement pour la donner au moment votre inscription.
5. Tout doit être fait avant de s'inscrire administrativement
Vous devez impérativement avoir reçu votre attestation de paiement ou votre attestation d'exonération avant votre inscription administrative dans votre établissement. Vous pouvez donc le faire en ligne, même avant de partir en France. Ces documents sont nécessaires pour finaliser votre inscription.
6. Le montant à payer
Le montant de la CVEC est de 95 euros.
7. La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an
La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an, même si vous êtes inscrit dans plusieurs formations pour la même année universitaire.
8. On peut se faire rembourser le montant de la CVEC
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
9. La CVEC sert à améliorer la vie des étudiants
La mise en place de la Contribution Vie étudiante et de Campus a été décidée en mars 2018 dans le cadre de la loi "Orientation et Réussite des étudiants". Elle doit permettre de mieux accueillir les étudiants et de leur proposer un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif au cours de leurs études.
La CVEC servira à financer des actions dont les premiers bénéficiaires seront les étudiants. Ces actions prendront différentes formes : accès aux soins, accompagnement social, pratique du sport, accès aux arts et à la culture, amélioration des conditions d'accueil.
La Contribution Vie Etudiante et de Campus n'a pas de lien avec les formalités liées à la sécurité sociale. Ce sont deux démarches différentes.
10. Des informations disponibles en anglais
Le site messervices.etudiant.gouv.fr est disponible en français et en anglais. La version anglaise du site cvec.etudiant.gouv.fr est en cours de construction.
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